Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site e-commerce **H-MEDIA** (ci-après "le Site"), représenté par la société H-MEDIA (HOMESPUN EI), domiciliée à Nice (France). En accédant au Site, l'utilisateur (ci-après "le Client") accepte les présentes CGV.
#### 1. **Objet**
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par H-MEDIA au Client.
#### 2. **Produits**
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles. H-MEDIA s'efforce de fournir une description aussi précise que possible des produits.
#### 3. **Prix**
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). H-MEDIA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
#### 4. **Commandes**
Le Client peut passer commande directement sur le Site. Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total, et les modalités de livraison.
H-MEDIA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.
#### 5. **Paiement**
Le règlement de la commande s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est exigible au moment de la commande.
#### 6. **Livraison**
La livraison est offerte sur tous les articles, quel que soit le montant de la commande. Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. H-MEDIA ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté.
#### 7. **Droit de rétractation**
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client devra retourner le ou les articles concernés, à ses frais, dans leur emballage d'origine et en parfait état à H-MEDIA. À réception et vérification des articles retournés, H-MEDIA procédera à l'émission d'un **avoir** du montant des articles retournés, utilisable sur le Site, sans limitation de durée.
#### 8. **Garanties**
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client pourra retourner le produit à H-MEDIA, qui procèdera à son échange ou au remboursement sous forme d'avoir.
#### 9. **Responsabilité**
H-MEDIA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité de H-MEDIA ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande.
#### 10. **Propriété intellectuelle**
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de H-MEDIA ou de ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou exploitation des éléments du Site est interdite sans autorisation préalable.
#### 11. **Données personnelles**
H-MEDIA collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le service client.
#### 12. **Modifications des CGV**
H-MEDIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.
#### 13. **Droit applicable et juridiction compétente**
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question, merci de contacter notre service client à l'adresse suivante : contact@hmedia.pub